La Région Grand Est souhaite, grâce à ce dispositif, accélérer la transition énergétique et environnementale des artisans et commerçants du Grand Est dans un contexte économique et énergétique incertain.
Ce dispositif vise en particulier à accompagner les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire la sensibilité de l’entreprise au prix de l’énergie. Tous les établissements implantés dans la région Grand Est pourront être éligibles, sous certaines conditions.
Bénéficiaires
Sont éligibles :
- les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime micro-entreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est ;
- créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
- ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
- en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- de tout secteur d’activité hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme de téléservice).
Projets éligibles
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
- réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable ;
- améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux ;
- réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.
Dépenses éligibles
Le dispositif est applicable, qu’il s’agisse d’un investissement unique ou d’un bouquet de dépenses, à diverses catégories d’équipement : chauffage, éclairage, production de froid, production de chaleur, ventilation, air comprimé, véhicule propre, filtration, régulation et contrôle…
Découvrez la liste détaillée des dépenses éligibles en cliquant ici.
Nature et montant de l’aide
Le montant d’aide maximal est égal à 50 % du montant des dépenses retenues en € HT.
L’aide est plafonnée et son maximum est de 10 000 €, la part de l’aide pour l’acquisition de véhicules propres est limitée à 5 000 €.
L’aide se traduit par le versement d’une subvention.
La demande d’aide
La demande de Chèque Vert se fait sur la plateforme de téléservice dédiée, la décision d’attribution du chèque est prise par arrêté du Président après avis de l’instructeur du dispositif. La réception des demandes et des dossiers se fait donc au fil de l’eau.
Cette demande d’aide doit être réalisée dans les 6 mois suivants l’acquittement de la facture liée aux dépenses éligibles. L’acquittement des dépenses doit être postérieur au vote du dispositif.
Seules les demandes complètes déposées sur la plateforme de téléservice et répondant aux exigences du règlement sont soumises à l’approbation du Président.
Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois du Chèque Vert et il n’est pas cumulable avec un autre dispositif régional sur une même assiette de dépenses éligibles.
Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région Grand Est dans tout support de communication. Pour cela, la Région Grand Est a établi une charte d’utilisation téléchargeable ici.
Modalités de versement de l’aide
Les modalités contractuelles de l’aide régionale et de versement des fonds sont fixées par voie de notification.
L’aide sera versée en une seule fois dès notification de l’aide à l’appui des factures certifiées acquittées par le fournisseur, transmises sur le téléservice lors du dépôt de la demande d’aide.
Suivi – contrôle
L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer à la Région Grand Est toutes données économiques et sociales permettant d’alimenter des bases de données consolidées au niveau régional, ainsi que toute information relative à l’impact de l’aide régionale non couverte par le secret des affaires afin de lui permettre de disposer des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des politiques publiques économiques.
Yzico accompagne les artisans et TPE
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Nos équipes sont à votre disposition pour faire le point sur vos consommations actuelles, simuler le montant de l’aide, vous accompagner dans le dépôt de dossier et vers les aides financières cumulables avec ce dispositif.