Vous faites de la publicité ? Constatez une charge déductible…
Engager une action de sponsoring, c’est permettre à l’association ou au club sportif qui vous sollicite de bénéficier d’une aide (financière, en matériel, etc.) pour lui permettre de financer son activité ou une action déterminée (organisation d’une rencontre sportive par exemple). Par ce biais, votre société pourra communiquer sur son activité, accroître sa notoriété et son image auprès des clients, améliorer sa visibilité pour gagner de nouveaux prospects, etc.
Sur le plan strictement fiscal se pose la question de savoir si cette dépense viendra en diminution du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices. La réponse est, par principe, positive, dès lors que vous vous entourez des précautions toujours nécessaires dans ce domaine.
L’aide versée constituera une charge admise en déduction sur le plan fiscal si elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise : cela suppose donc que votre entreprise retire de ce partenariat un avantage dans le cadre de l’exploitation, que ce soit en termes de communication pour l’entreprise (l’identification de l’entreprise – nom, logo, etc. – doit être mise en avant grâce à des panneaux publicitaires, une présence sur le site internet de l’association…), de notoriété, d’image, de retombées économiques, etc. Il est impératif que vous puissiez établir que la dépense engagée est en rapport avec l’avantage que vous en attendez : en d’autres termes, la dépense ne doit pas être manifestement excessive au regard de l’action parrainée.
Le saviez-vous ? Si vous engagez une dépense de sponsoring, conservez précieusement dans votre dossier, au titre des pièces justificatives, le contrat, les échanges de lettres, la demande de subvention, et tous les documents qui permettront d’établir la réalité de la dépense et les effets escomptés et / ou obtenus : coupures de presse, photos, affiches, etc.
À la différence du mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise dans un but commercial clairement identifié et affiché. Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties. Dans le cadre d’une opération de parrainage, le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.
Sponsoriser votre passion ?
Si l’intérêt de l’entreprise n’est pas établi, l’administration fiscale pourra vous refuser cette déduction considérant qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Ce pourra être le cas s’il est clairement prouvé que la dépense profite, en définitive, non pas à la société, mais à un tiers. Nous attirons votre attention sur ce point. Il n’est pas rare que, via l’entreprise, un dirigeant « finance » sa propre passion : participation au remplacement d’un jeu de voile pour un amateur de régate, propriétaire de son bateau qu’il entend utiliser comme support de communication dans le cadre de manifestations sportives, participation au financement d’une saison pour un amateur de rallye, etc.
C’est ici que la notion d’intérêt général de l’entreprise prend tout son sens, puisqu’une telle dépense pourrait facilement être qualifiée d’aide engagée dans l’intérêt strictement privé de son dirigeant. Il faut donc entourer cette pratique d’un maximum de précaution afin d’éviter toute remise en cause de la part de l’administration fiscale.
Cela ne veut pas pour autant dire que tout financement de ce type est systématiquement interdit.
Vous faites du mécénat ? Bénéficiez d’une réduction d’impôt…
Contrairement au sponsoring, le mécénat suppose le versement d’un don par l’entreprise au profit d’une association d’intérêt général, par principe à but non lucratif : il n’est plus question, ici, pour vous, de rechercher des moyens de communiquer et de faire de la publicité, puisque le mécénat suppose une absence complète de contrepartie, directe ou indirecte.
Votre soutien pourra revêtir différentes formes. Il pourra par exemple s’agir :
- d’un versement en numéraire (voire un abandon de recettes),
- une mise à disposition de moyens techniques,
- une prise en charge d’une dépense au nom et pour le compte de l’association,
- une mise à disposition de personnel,
- un remboursement de frais versé à une personnalité du monde sportif, culturel, artistique qui participe directement à l’action que vous parrainez, etc.
Dans le cadre du mécénat, vous ne constaterez pas de charge déductible, mais vous bénéficierez d’une réduction d’impôt (pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions évoquées ci-dessus). Cette réduction d’impôt est égale à 60 % du versement réalisé (le montant du don est retenu dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires ou de 20 000 € si celle-ci est plus favorable). Elle s’impute directement sur le montant de l’impôt dû par l’entreprise. Et si d’aventure le ou les dons excèdent le plafond de 5 pour mille ou de 20 000 €, l’excédent est reporté sur les exercices suivants et ouvre droit à cette réduction d’impôt selon les mêmes modalités et conditions.
Pour la fraction des versements qui excède 2 M €, le taux de la réduction d’impôt est abaissé : il est fixé à 40 % des sommes versées sous certaines conditions.
Les entreprises qui engagent des dépenses de mécénat à hauteur de plus de 10 000 € par exercice doivent déclarer à l’administration fiscale le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens et services reçus directement ou indirectement en contrepartie. À défaut de respecter cette obligation, les entreprises s’exposent au paiement d’une amende fiscale. Ces informations devront être transmises par voie électronique, dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats.
Le saviez-vous ?
Le don ne doit pas comporter de contrepartie directe ou indirecte. Cette absence de contrepartie n’empêche toutefois pas l’entreprise d’associer son nom à l’opération réalisée par l’association bénéficiaire du don, ce qui est admis par l’administration fiscale : vous ne risquez donc pas de remise en cause de la réduction d’impôt, le cas échéant.
La distinction entre le mécénat et le sponsoring est parfois peu évidente à faire. Et l’administration peut requalifier une dépense de sponsoring en estimant qu’il s’agit de mécénat, pour refuser sa déduction fiscale.
A retenir
Une dépense de sponsoring sera déductible en totalité s’il est établi que l’entreprise en retirera un avantage en termes de communication, d’image, de notoriété, de retombées publicitaires, etc.
Si vous faites simplement un don, pour lequel vous n’attendez aucune contrepartie, la dépense correspondante ne sera pas déductible. Vous bénéficiez toutefois d’une réduction d’impôt, égale à 60 % ou 40 % du montant du don versé.