Un dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs impactés
Face à cette situation climatique hors norme, les agriculteurs subissent des pertes de récoltes importantes. Pour alléger leur fardeau fiscal, le Gouvernement a décidé de mettre en place des dégrèvements de taxe foncière. Ces dégrèvements seront accordés en fonction des zones géographiques touchées et des types de culture concernés. Le montant du dégrèvement sera calculé selon le taux de perte constaté pour chaque culture.
L’évaluation des pertes sera effectuée par les directions départementales des territoires (DDT), qui auront pour mission de délimiter les parcelles affectées et de fixer les taux de pertes définitifs. Ce taux servira ensuite de référence pour les services fiscaux, qui appliqueront automatiquement les dégrèvements sans nécessiter de démarche de la part des agriculteurs concernés.
Que faire en cas de perte supérieure au taux fixé ?
Dans certains cas, les pertes individuelles peuvent dépasser les taux retenus par les autorités. Dans ces situations, les agriculteurs auront la possibilité de formuler des réclamations individuelles pour ajuster le dégrèvement à la hauteur réelle de leurs pertes.
Cette mesure vise à garantir une prise en charge équitable et proportionnée, tenant compte des impacts spécifiques que subissent certains exploitants.
Des facilités de paiement pour les agriculteurs
En plus des dégrèvements, les services fiscaux traiteront avec bienveillance les demandes de délai de paiement ou de remise gracieuse de la part des agriculteurs. Cela permettra de soulager encore davantage les exploitants agricoles, déjà durement touchés par les pertes de récolte.
Ces démarches administratives visent à apporter une aide rapide et efficace, afin que les agriculteurs puissent se concentrer sur la reprise de leurs activités dans les meilleures conditions possibles.