Un nouveau dispositif pour simplifier la vie des agriculteurs
À la suite du discours du Premier ministre du 26 janvier 2024, une réforme majeure a été actée pour faciliter la gestion des coûts de carburant pour les agriculteurs. La transition d’un mécanisme de remboursement en N+1 du surplus de TICPE à un système d’exonération déduite directement en pied de factures a été largement saluée par la FNSEA/JA.
À compter du 1er juillet 2024, ce nouveau dispositif entrera en vigueur, offrant aux agriculteurs un processus simplifié et accessible pour bénéficier du tarif réduit sur le Gazole Non Routier (GNR).
Comment bénéficier du tarif réduit dès le 1er juillet 2024 ?
Tous les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 €/hl devront désormais présenter une attestation délivrée par les douanes à leur distributeur de GNR. Cette attestation peut être obtenue via la plateforme « Démarches simplifiées », accessible ici.
Identification sur la plateforme
Pour s’identifier sur la plateforme, les agriculteurs ont deux options :
- Utiliser France Connect avec leur identifiant impots.gouv.fr de la société.
- Créer un compte dédié directement sur la plateforme.
Le processus de remplissage du formulaire est estimé à environ cinq minutes. Voici les informations nécessaires :
- Nom, prénom, email, adresse, forme juridique, numéro Siret.
- Nature de l’activité.
- Nombre de cuves de GNR.
- Adresse de livraison.
Une fois les champs complétés et validés, l’attestation est générée automatiquement et est valable pour une durée de trois ans, sauf en cas de changement de situation.
Que se passe-t-il après le 1er juillet 2024 ?
Après le 1er juillet, si un exploitant n’a pas eu le temps de générer l’attestation avant la livraison de GNR, il sera facturé au taux en vigueur pour les travaux publics (soit 24,81 €/hl). Dans ce cas, il devra procéder à une demande de remboursement via le portail Chorus Pro en N+1.
Spécificités du dispositif
Il est important de noter que ce dispositif de déduction de la TICPE ne s’applique pas pour les livraisons de GNR dans les stations-services. Les agriculteurs qui s’approvisionnent en stations-services devront continuer à bénéficier du tarif réduit par le biais traditionnel du remboursement de la TICPE auprès de la DGFIP, via le portail Chorus Pro.
Conclusion
Avec la mise en place de ce dispositif simplifié, le gouvernement et les syndicats agricoles espèrent réduire les démarches administratives et offrir une solution pratique pour les agriculteurs. La FNSEA/JA et les douanes ont travaillé en étroite collaboration pour s’assurer que ce système soit opérationnel et efficace dès le 1er juillet 2024, permettant ainsi aux agriculteurs de bénéficier immédiatement des réductions sur le GNR.
Pour plus d’informations et pour accéder à la plateforme, vous pouvez consulter le site Démarches simplifiées ou contacter le pôle Agricole Yzico.