YzicoExamen de conformité fiscale
Yzico
Prévenir le contrôle fiscal, plutôt que le subir avec l’examen de conformité fiscale.
Votre sécurité juridique et fiscale, notre priorité
Un contrôle fiscal est une procédure durant laquelle l’administration fiscale vérifie l’exactitude et la sincérité de la comptabilité et des déclarations fiscales de votre entreprise. Ce système fonctionne sur un régime déclaratif. Si l’administration fiscale constate des omissions, des erreurs ou même l’absence de déclaration, elle peut décider d’effectuer un contrôle fiscal.
Pour prévenir un éventuel contrôle fiscal, il est judicieux de faire un examen de conformité fiscale (ECF). Il s’agit de pré-auditer les points fiscaux usuels pour vérifier votre conformité au regard de l’administration.
Concrètement, nos équipes centralisent les informations et les fichiers nous permettant de réaliser un contrôle des 10 points de surveillance les plus fréquemment étudiés lors des contrôles fiscaux, à savoir :
1. Le contrôle du fichier des écritures comptables (FEC)
2. La qualité du fichier FEC
3. La mise en place d’un logiciel de caisse certifié
4. Le mode conservation des documents.
5. Le régime d’imposition et de TVA
6. Les règles d’amortissements et leur traitement fiscal
7. La détermination des provisions et leur traitement fiscal.
8. La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
9. La déductibilité des charges exceptionnelles
10. L’exigibilité en matière de TVA
“En faisant savoir à l’administration que l’entreprise respecte les principes fiscaux généraux prévus, elle limiterait le risque de contrôle.
Et si elle a bien pris en compte les recommandations formulées par l’auditeur à l’occasion de sa mission, la DGFIP
pourrait ne pas exiger le paiement de pénalité ni d’intérêt de retard en cas de redressement portant sur les points de contrôle.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous confier cette mission. Faites-le nous savoir et nous vous ferons parvenir un devis dans les plus brefs délais.
Votre expert-comptable se tient à votre disposition afin de répondre à toutes vos questions concernant ce nouveau dispositif. “
Foire aux questions
- 01
Est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale me permet d’éviter les contrôles fiscaux ?
- 02
Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?
- 03
Comment mettre en place un ECF dans mon entreprise ?
- 04
L’ECF est-il inclus dans les prestations traditionnelles avec la présentation des comptes de votre entreprise ?
01
Notre réponse
Est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale me permet d’éviter les contrôles fiscaux ?
L’EFC sera intégré dans la politique de planification des contrôles fiscaux. Il n’évite pas le contrôle fiscal. Néanmoins, une entreprise qui choisit de soumettre son entreprise à l’examen d’un professionnel sur les dix points de surveillance, sera nettement moins sujette à faire l’objet de contrôles fiscaux de la part de l’administration.
02
Notre réponse
Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, peut grâce à l’ECF sécuriser sa situation fiscale.
03
Notre réponse
Comment mettre en place un ECF dans mon entreprise ?
Il faut faire mention de la production par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes de l’examen de conformité fiscale au titre dans la déclaration fiscale de l’entreprise correspondant à l’exercice. Le professionnel mandaté doit établir et faire parvenir son rapport, à l’administration dans les 6 mois de la date maximum d’établissement de la liasse fiscale.
04
Notre réponse
L’ECF est-il inclus dans les prestations traditionnelles avec la présentation des comptes de votre entreprise ?
Absolument pas ! Cette intervention s’inscrit dans une mission complémentaire portant strictement sur 10 points de contrôle. Elle fait l’objet d’une facturation spécifique.
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