Embauche de travailleurs saisonniers agricoles
La saison estivale est généralement celle du recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole.
Si vous envisagez d’avoir recours à cette forme particulière d’emploi, certaines règles fondamentales doivent être respectées :
- vérifier l’âge du futur salarié : les jeunes âgés de 14 à 16 ans peuvent travailler durant la moitié seulement de leurs vacances scolaires et à condition, notamment, de ne pas effectuer des travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. Pour ce faire, il faut déclarer l’embauche à l’inspection du travail 15 jours au moins avant la date d’embauche. Plus largement, les jeunes de moins de 18 ans profitent de règles protectrices qu’il faut anticiper, par exemple en matière de durée de travail ;
- faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours précédents l’embauche : en ligne via l’espace privé MSA ou sur le site net-entreprises.fr. À défaut, elle peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- en cas d’embauche d’un travailleur étranger : vérifier qu’il dispose d’une autorisation de travail valable et, le cas échéant, transmettre ces informations à la MSA pour vérification ;
- concernant les contrats vendanges, ils sont limités à une durée d’1 mois.
Il est également possible de recourir au Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) pour l’embauche de travailleurs occasionnels en CDD, notamment si l’entreprise n’est pas équipée d’un logiciel de paie ou n'a pas recours à un tiers déclarant.
L’avantage de ce service est de centraliser les formalités liées à l’embauche et à la fin de contrat (DPAE, production du certificat de travail ou de l’attestation Pôle emploi, etc.).
A noter que les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales, sous certaines conditions.
Le cas des « jeunes travailleurs »
Vous devez impérativement respecter les règles prescrites par le droit du travail, spécifiquement applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (les jeunes salariés de 18 ans ou plus sont soumis aux règles applicables à tous les salariés majeurs). Plusieurs obligations s’imposent à vous, qui concernent autant la durée du travail, les missions qui peuvent être confiées au jeune embauché, les périodes de repos, la rémunération, etc.