Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir vous poser la question de sa domiciliation. Vous hésitez entre votre logement, un local commercial ou professionnel, un centre d’affaires, une pépinière d’entreprises, etc. ? Yzico vous propose une solution sur-mesure grâce à notre filiale Yzico Domiciliation.
La domiciliation consiste à donner une adresse administrative et juridique à votre société. Selon votre adresse, vous dépendez géographiquement de tribunaux et d’administrations différentes. Cette adresse apparaîtra dans tous les documents de votre société (statuts, factures, contrats, formalités, déclarations, etc.). Cette adresse peut être le siège social, où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société, ou un établissement stable.
• Une adresse dans le Grand Est,
• La gestion des tâches administratives liées au siège social,
• La gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisation,
• La mise à disposition d’espaces de travail complémentaires : bureaux, espaces de réunions, coworking.
Nous vous proposons une offre complète pour établir le siège social de votre société, votre bureau de représentation ou bien une simple adresse de correspondance en vous fournissant :
> Une adresse dans le Grand Est,
> La réexpédition de votre courrier en France ou par mail,
> Mise à disposition indivise d’un local à usage exclusif de bureaux, réception et réunion de direction
59€ HT /mois
Nous vous proposons la mise à disposition d’espaces de travail complémentaires, de manière ponctuelle et en fonction des disponibilités : bureaux, espaces de réunions, co-working.
La réexpédition du courrier quotidien de la société à l’étranger est également envisageable et sera facturée en supplément, selon demande et disponibilité.
Sur devis
Qu’est-ce que la domiciliation ?
Pourquoi est-il important de choisir une bonne adresse de domiciliation pour une entreprise ?
Quelles sont les obligations liées à la domiciliation d’une entreprise ?
Est-il possible de changer l’adresse de domiciliation d’une entreprise ?
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation désigne l’adresse légale d’une entreprise ou d’une personne. C’est l’adresse à laquelle une entreprise est enregistrée auprès des autorités fiscales et administratives. Pour une personne, il s’agit de l’adresse où elle est légalement domiciliée.
Pourquoi est-il important de choisir une bonne adresse de domiciliation pour une entreprise ?
La domiciliation peut avoir un impact sur l’image de l’entreprise, notamment pour sa crédibilité et sa visibilité. Elle peut également être importante pour respecter certaines réglementations et conditions légales, notamment en ce qui concerne les licences, les autorisations ou les réglementations fiscales.
Quelles sont les obligations liées à la domiciliation d’une entreprise ?
Les obligations peuvent varier selon les pays et les réglementations locales. Cependant, généralement, une entreprise domiciliée doit pouvoir recevoir son courrier à cette adresse et être joignable aux horaires d’ouverture normaux.
Est-il possible de changer l’adresse de domiciliation d’une entreprise ?
Oui, il est généralement possible de changer l’adresse de domiciliation d’une entreprise en suivant une procédure administrative spécifique, conformément aux réglementations en vigueur dans le pays où l’entreprise est enregistrée.
En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute entendu parler de ce bouleversement annoncé. La généralisation de la facturation électronique est une fantastique opportunité pour les…
Déterminer votre coût de revient est un prérequis indispensable pour la mise en place d’une politique de prix. Il vous permettra de connaître le prix…
Nos équipes vous accompagnent à la réalisation d’une analyse approfondie de la situation financière de votre entreprise. Cette analyse permettra d’identifier d’éventuelles restructurations de fonds…
Le rôle de nos équipes est d’accompagner nos clients sur tous les sujets comptables, fiscaux et sociaux de leur entreprise. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour effectuer des travaux de qualité et vous conseiller dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
Pour aller encore plus loin, nous proposons « FISC’ASSUR », une assurance protection juridique adaptée à toutes les entreprises.
Par l’intermédiaire de notre partenaire JURIFISC-APJ, nous proposons à nos clients une assurance couvrant nos honoraires en cas de contrôle fiscal et/ou social. Cela permet de gérer en toute sérénité cet événement courant de la vie de l’entreprise.
En adhérant à cette démarche, nos clients économisent du temps et de l’argent, ressentent moins de stress et peuvent continuer à se consacrer pleinement à leur activité pendant que nos équipes spécialisées s’occupent de défendre leurs intérêts auprès de l’Administration Fiscale.
Cette assurance propose un remboursement d’honoraires d’assistance de votre expert-comptable et/ou de votre avocat à hauteur de 16 000 € HT sur les contrôles fiscaux de l’entreprise, voir même du dirigeant avec des garanties optionnelles.
Le tarif de cette assurance a été négocié nationalement avec l’aide de notre groupement France Defi à 260 € par an.
Si vous souhaitez y souscrire, vous trouverez un bulletin d’adhésion avec le détail des garanties en cliquant ici.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous pouvez télécharger le document d’information proposant un résumé des principales garanties et exclusions du produit, cliquez ici.
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?
Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?
Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?
Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?
Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?
Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
Plusieurs facteurs peuvent inciter l’Administration à se pencher sur votre comptabilité. Tout d’abord, la planification basique du contrôle fiscal. Votre dossier peut également être à l’origine du contrôle si l’Administration remarque des différences entre les éléments que vous avez déclarés et les renseignements dont elle dispose, s’il y a des incohérences dans les données que vous avez déclarées ou en cas d’absence ou de retard dans vos déclarations, par exemple.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
La procédure de contrôle fiscal repose sur un « débat oral et contradictoire » obligatoire entre le chef d’entreprise contrôlé et le vérificateur, qui permet de discuter et d’expliquer les points parfois litigieux.
Quelle est l’assurance que propose « FISC’ASSUR » ?
Cette protection juridique vous permet la prise en charge des honoraires d’assistance de votre expert-comptable et/ou de votre avocat dans le cadre des litiges que vous pourriez rencontrer avec l’Administration fiscale, l’URSSAF, la Caisse des Congés Payés, en cas de dépôt de bilan, et/ou avec vos salariés en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale dans le cadre de votre vie professionnelle. Les types de litiges garantis sont définis au contrat.
Quelles sont les garanties prévues par « FISC’ASSUR » ?
Les garanties fiscales et sociales en prenant en charge les honoraires supplémentaires de notre prestation (dans la limite des plafonds contractuels).
Existe-il des garanties optionnelles de « FISC’ASSUR » ?
Oui, il existe des options comme la garantie fiscale du dirigeant, co-gérant et associé avec une extension à tout contrôle portant sur la déclaration nominative faite par le dirigeant, co-gérant et associé assuré, une garantie prud’homale si vous avez des litiges vous opposant à des salariés et une garantie dépôt de bilan avec la prise en charge des honoraires dans la limite des plafonds contractuels pour la préparation du dossier dépôt de bilan.
Existe-t-il des exclusions à l’assurance « FISC’ASSUR » ?
Les principales exclusions générales sont les honoraires de résultat, les amendes et les sommes de toute nature que vous pouvez être tenu de payer ou de rembourser à la partie adverse, les litiges survenus lors de conflits collectifs au travail, les litiges relatifs aux emplois en CDD ou saisonniers, les actions et frais engagés sans le consentement de l’assureur, les honoraires pour recherches d’archives, les honoraires et frais pour remise en ordre de la comptabilité.
Quelle est la couverture du « contrôle fiscal » ?
L’assurance contrôle fiscal couvrent les litiges en France métropolitaine, Martinique et Guadeloupe.
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir vous poser la question de sa domiciliation. Vous hésitez entre votre logement, un local commercial…
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Déterminer votre coût de revient est un prérequis indispensable pour la mise en place d’une politique de prix. Il vous permettra de connaître le prix…
Un contrôle fiscal est une procédure durant laquelle l’administration fiscale vérifie l’exactitude et la sincérité de la comptabilité et des déclarations fiscales de votre entreprise. Ce système fonctionne sur un régime déclaratif. Si l’administration fiscale constate des omissions, des erreurs ou même l’absence de déclaration, elle peut décider d’effectuer un contrôle fiscal.
Pour prévenir un éventuel contrôle fiscal, il est judicieux de faire un examen de conformité fiscale (ECF). Il s’agit de pré-auditer les points fiscaux usuels pour vérifier votre conformité au regard de l’administration.
1. Le contrôle du fichier des écritures comptables (FEC)
2. La qualité du fichier FEC
3. La mise en place d’un logiciel de caisse certifié
4. Le mode conservation des documents.
5. Le régime d’imposition et de TVA
6. Les règles d’amortissements et leur traitement fiscal
7. La détermination des provisions et leur traitement fiscal.
8. La détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
9. La déductibilité des charges exceptionnelles
10. L’exigibilité en matière de TVA
“En faisant savoir à l’administration que l’entreprise respecte les principes fiscaux généraux prévus, elle limiterait le risque de contrôle.
Et si elle a bien pris en compte les recommandations formulées par l’auditeur à l’occasion de sa mission, la DGFIP
pourrait ne pas exiger le paiement de pénalité ni d’intérêt de retard en cas de redressement portant sur les points de contrôle.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous confier cette mission. Faites-le nous savoir et nous vous ferons parvenir un devis dans les plus brefs délais.
Votre expert-comptable se tient à votre disposition afin de répondre à toutes vos questions concernant ce nouveau dispositif. “
Est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale me permet d’éviter les contrôles fiscaux ?
Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?
Comment mettre en place un ECF dans mon entreprise ?
L’ECF est-il inclus dans les prestations traditionnelles avec la présentation des comptes de votre entreprise ?
Est-ce que l’Examen de Conformité Fiscale me permet d’éviter les contrôles fiscaux ?
L’EFC sera intégré dans la politique de planification des contrôles fiscaux. Il n’évite pas le contrôle fiscal. Néanmoins, une entreprise qui choisit de soumettre son entreprise à l’examen d’un professionnel sur les dix points de surveillance, sera nettement moins sujette à faire l’objet de contrôles fiscaux de la part de l’administration.
Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, peut grâce à l’ECF sécuriser sa situation fiscale.
Comment mettre en place un ECF dans mon entreprise ?
Il faut faire mention de la production par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes de l’examen de conformité fiscale au titre dans la déclaration fiscale de l’entreprise correspondant à l’exercice. Le professionnel mandaté doit établir et faire parvenir son rapport, à l’administration dans les 6 mois de la date maximum d’établissement de la liasse fiscale.
L’ECF est-il inclus dans les prestations traditionnelles avec la présentation des comptes de votre entreprise ?
Absolument pas ! Cette intervention s’inscrit dans une mission complémentaire portant strictement sur 10 points de contrôle. Elle fait l’objet d’une facturation spécifique.
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir vous poser la question de sa domiciliation. Vous hésitez entre votre logement, un local commercial…
En tant qu’entrepreneur, vous avez sans doute entendu parler de ce bouleversement annoncé. La généralisation de la facturation électronique est une fantastique opportunité pour les…
Déterminer votre coût de revient est un prérequis indispensable pour la mise en place d’une politique de prix. Il vous permettra de connaître le prix…
