Dans un communiqué de presse du 11 janvier, le ministère de l’Economie a annoncé que la possibilité d’achat de bons et cadeaux en nature exonérés de cotisations sociales a été élargie à titre exceptionnel à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques en 2024.
Ce dispositif particulier vise à inciter les Français à participer à ces deux grands rendez-vous.
Rappel du cadre légal
En principe, les dons du conseil social et économique (CSE) ou de l’employeur sont considérés comme des avantages en nature et sont donc soumis aux cotisations sociales.
A titre de tolérance, et sous certaines conditions, les bons cadeaux sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu si le montant total des chèques d’achat et cadeaux fournis par le CSE ou l’employeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) par salarié et par an (soit 183 € en 2023).
Si les conditions d’application ne sont pas remplies ou si le seuil est dépassé, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité Sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.
Nouvelles tolérances pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024
Les CSE (ou les employeurs sans CSE) pourront attribuer des places à leurs salariés pour participer à ces deux événements sportifs en 2023 ou 2024.
Il s’agit de permettre l’achat des billets pour se rendre à ces manifestations, mais aussi, de la prise en charge directe ou indirecte, transport, hébergement, cadeaux divers.
Bien entendu, il conviendra de respecter strictement les conditions d’utilisation de ces bons d’achat/cadeaux, qui devront, dans le principe, pouvoir être attribués à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
À titre exceptionnel, le plafond des cadeaux et bons d’achat, attribués au titre de l’un de ces 2 événements sera multiplié par 5 : il sera ainsi porté à 25 % plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 917 euros en 2023.
En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à charges sociales.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place ou le renouvellement de cette instance.