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Arnaques après immatriculation : Protégez votre entreprise dès le départ ! 

Un article de
Katia SOURLIER
Responsable pole juridique droit des sociétés

Parole d’experts

Arnaques après immatriculation : Protégez votre entreprise dès le départ !

Le 17 décembre 2024

Dès la création de votre entreprise, vous devenez une cible pour des arnaques variées.  

Les escrocs peuvent exploiter les informations publiées suite à votre immatriculation pour vous adresser des courriers trompeurs. Parmi les pratiques courantes, on retrouve des noms semblant officiels comme RSI, EURO REG, ou SRI, qui cherchent à vous inciter à payer pour des services inutiles ou inexistants. Découvrez comment identifier ces tentatives et sécuriser votre activité dès ses premiers jours.

Arnaques après immatriculation : Protégez votre entreprise dès le départ !

Les principales arnaques qui ciblent les nouvelles entreprises 

1. Faux frais liés à la création d’entreprise  

Si les démarches d’immatriculation sont globalement bien identifiées, certains escrocs n’hésitent pas à inventer des frais inexistants. Parmi les exemples courants : 

  • Des frais administratifs ou d’immatriculation fictifs,
  • Des contributions sociales réclamées avant même que votre activité n’ait démarré. 

Ces courriers cherchent à jouer sur la méconnaissance des entrepreneurs pour leur soutirer de l’argent. 

2. Fausses prestations commerciales 

Les escrocs profitent de la confusion pour proposer des inscriptions dans des registres fictifs.

Ces inscriptions sont souvent présentées comme obligatoires, mais elles ne le sont pas, ou concernent des registres sans valeur réelle. 

3. Faux contrats d’abonnement 

Dans le domaine de la sécurité ou de la maintenance, il n’est pas rare de recevoir des propositions frauduleuses. Parmi les exemples : 

  • La vérification des systèmes de sécurité incendie, 
  • Le contrôle des normes sanitaires. 

Ces courriers vous pressent de payer, sous prétexte que des justificatifs seront exigés en cas de contrôle officiel. 

Comment éviter les pièges ? 

Pour protéger votre entreprise, suivez ces recommandations : 

  • Ne répondez jamais sans vérifier. Vérifiez la légitimité de toute demande de paiement ou inscription,
  • Utilisez les canaux officiels. Limitez vos démarches administratives aux sites officiels des administrations concernées,
  • Partagez vos expériences. Discutez avec votre réseau professionnel. D’autres entrepreneurs peuvent avoir rencontré des situations similaires. 

Exemples de fausses administrations 

Voici quelques dénominations courantes utilisées pour les arnaques : 

  • Annuaire du professionnel,
  • E-Siren, 
  • Info-Kbis, 
  • Registre Internet Français,
  • Télédéclaration Service. 

Ces entités ne sont pas officielles, et leurs courriers visent uniquement à vous soutirer de l’argent. 

Que faire si vous êtes victime ? 

Si vous avez payé une somme suite à une arnaque, voici les étapes à suivre pour tenter de récupérer votre argent : 

  1. Porter plainte. Rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie,
  2. Saisir la justice. Un avocat peut vous accompagner pour contester la validité d’un contrat. 
  3. Contacter la DGCCRF. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes peut intervenir. 
  4. Envoyer une demande de remboursement. Adressez un courrier recommandé à l’entreprise en vous appuyant sur le Code de la consommation ou le Code pénal. 

Pensez également à prévenir les associations de consommateurs et les médias pour sensibiliser d’autres entrepreneurs. 

En restant vigilant et en diffusant ces informations, vous contribuez à limiter l’impact des arnaques. Ne vous précipitez jamais pour payer une facture ou une demande non vérifiée, et consultez votre expert-comptable en cas de doute.  

La prévention est votre meilleure alliée pour protéger vos finances et votre sérénité. 

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