Les modalités des dispositifs de soutien à l’embauche d’alternants ont évolué. Une aide unique s’applique pour l’année 2023.
Le développement de l’apprentissage est une des priorités du gouvernement. À ce titre l’embauche d’alternants est encouragée depuis plusieurs années par des aides financières : l’aide unique à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle mise en place suite à l’épidémie de Covid-19.
Ces aides permettent souvent aux entreprises de franchir le cap et de recruter un jeune. Elles ont un budget limité et un alternant demande du temps d’accompagnement et de formation. En embaucher est une sorte de pari sur l’avenir et les aides peuvent faire la différence dans la décision de l’employeur.
Une aide unique concentrée sur un an
Pour 2023, les modalités de ces dispositifs ont été modifiées avec notamment pour le gouvernement l’objectif de les rendre plus lisibles et de favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs. Pour les contrats conclus cette année, l’aide unique, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat sera d’un total de 6 000 €.
Elle prend la forme de versements mensuels pendant la première année d’exécution du contrat. Auparavant l’aide était versée sur trois ans avec un montant dégressif – 4125 € la première année, toutefois jusqu’au 31 décembre 2022 ce montant avait été aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, 2000 € la deuxième et 1200 € la troisième, et ces sommes avaient été augmentées suite au covid-19 – désormais elle est concentrée sur la première année.
Comme auparavant, les démarches pour l’obtenir sont relativement simples. Une fois le contrat signé par l’entreprise, l’apprenti et son école, l’employeur le transmet à son Opérateur de Compétences (OPCO) qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle. Il est enregistré par l’Agence de services et de paiements qui procède aux versements quand elle reçoit les déclarations sociales nominatives des entreprises.
Des montants harmonisés pour l’aide exceptionnelle
Une aide exceptionnelle sera toujours proposée en 2023 pour les employeurs qui concluent des contrats d’alternance n’entrant pas dans le champ de l’aide unique. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce soutien concerne les contrats d’apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 et préparant à un titre ou un diplôme de niveau bac+2 au moins et bac +5 maximum et les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Les entreprises de plus de 250 salariés sont également concernées. Mais elles doivent, comme c’était déjà le cas avant, respecter certains quotas d’embauche d’alternants et ne sont pas concernées par le niveau minimum bac+2 pour les contrats d’apprentissage.
Le montant de l’aide a été unifié. Il est fixé à 6000 €, comme pour l’aide unique. Jusqu’ici son montant était fonction de l’âge de l’alternant : 5000 € pour un mineur et 8000 € pour un majeur. Selon les cas, le dispositif 2023 est donc plus ou moins avantageux que celui en vigueur l’année dernière.
Enfin les entreprises ayant conclu des contrats bénéficiant de l’aide unique en 2021 ou en 2020 continuent de pouvoir bénéficier de l’aide dans les conditions prévues à la date de leur conclusion pour la deuxième ou troisième année d’exécution de ces contrats. Elle n’est cependant pas cumulable avec la nouvelle aide unique.
A noter Un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d'alternants en 2023, seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est cependant pas encore paru.