Trois dispositifs peuvent faire baisser le coût de vos recrutements :
- Le recours au contrat unique d’insertion (CUI), si vous embauchez une personne rencontrant des difficultés (sociales ou professionnelles) à trouver un emploi
- L’embauche dans le cadre d’un « emploi franc », si vous engagez une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- L’embauche de tout salarié, si votre entreprise est implantée dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques (zones de revitalisation rurales et zones de restructuration de la défense)
Le contrat unique d’insertion (CUI)
Ce contrat vous permet de percevoir une aide financière, calculée en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée (dans la limite de 35 heures par semaine).
En contrepartie, vous devez vous engager à former et/ou accompagner professionnellement la personne que vous recrutez.
Le recrutement peut être effectué en CDD (6 mois minimum) ou en CDI, à temps partiel (20 heures par semaine, au minimum) ou à temps complet.
Les formalités liées à la mise en œuvre de ce dispositif devant être conclues avant l’embauche, il est impératif que vous vous rapprochiez du Pôle emploi dont dépend le candidat à l’embauche (ou de la mission locale) avant que celui-ci prenne ses fonctions dans votre entreprise.
Le CUI se décline en deux versions :
- Le CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand
- Le CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences)
L’aide financière à laquelle vous pouvez prétendre s’élève à 47% du Smic concernant le CUI CIE. Concernant le CUI CAE (PEC), elle s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic. Cette aide mensuelle, fixée au niveau régional par arrêtés préfectoraux, est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Les emplois francs
Ce dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, a été prolongé d’un an. Il s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous embauchez un demandeur d’emploi (ou un jeune suivi par une mission locale) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d’une aide financière, quel que soit le lieu où votre entreprise est localisée, et sans aucune condition d’âge, de diplôme, de rémunération minimale ou maximale et de type d’emploi.
Pour une embauche à temps complet, le montant de cette aide s’élève à :
- 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
- 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Le montant de l’aide est proratisé selon la durée du contrat de travail au cours de l’année civile et lorsque l’emploi est à temps partiel.
Pour vérifier que l’adresse de la personne se situe dans un quartier éligible, vous pouvez simplement la renseigner sur le site du SIG (Système d’Information Géographique).
Vous avez récemment engagé un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sans pour autant avoir bénéficié de ce dispositif ? Vous disposez d’un délai de 3 mois pour en faire la demande à Pôle emploi.
Les aides pour l’embauche d’entreprises situées en ZRR et ZRD
Si votre entreprise est implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), ou dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales ainsi que d’exonérations de charges et de franchises de cotisations.
Vous pouvez consultez le site de l’observatoire des territoires du gouvernement afin de vérifier si la commune dans laquelle votre entreprise est implantée est éligible au dispositif ZRR.
Concernant le dispositif ZRD, la liste des communes concernées est actuellement fixée par l’Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense.
Votre entreprise ne sera pas éligible au contrat unique d’insertion et aux emplois francs dans les cas suivants :
- Si vous avez procédé dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement,
- Si vous n’êtes pas à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des URSSAF.
Retrouvez le détail de l’ensemble des aides aux recrutements sur le site internet de Pôle emploi.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de Pôle emploi préalablement à votre projet d’embauche afin de ne pas passer à côté d’éventuelles aides dont vous pourriez bénéficier