Indice du fermage : une nouvelle hausse pour 2024
L’indice national des fermages est utilisé pour calculer le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Avant 2010, l’indice des fermages était calculé différemment selon les départements, à partir de barèmes édités par arrêté préfectoral. Depuis cette date et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, le même indice est applicable sur l’ensemble du territoire français.
Il est déterminé en fonction des deux facteurs suivants :
- 60% sur l’évolution du Revenu Brut des Entreprises Agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes
- 40% sur l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue.
Pour rappel, le calcul est fait sur une moyenne lissée sur 5 ans. Ces chiffres sont établis par les services de statistiques du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de 5,23 % sur le montant des fermages payés en 2023, soit une nouvelle hausse par rapport à l’an dernier. En effet, depuis 2019, l’indice national ne cesse de progresser : + 1,66 % cette année-là par rapport à la précédente, + 0,55 % en 2020, + 1,09 % en 2021, + 3,55% en 2022 et +5.63% en 2023.
Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente.
Exemple de calcul d’une révision de loyer en tenant compte de l’évolution de l’indice des fermages entre 2023 et 2024 : pour un loyer par hectare de 250 euros, le nouveau loyer sera de (250 € x 122.55)/116.46 = 263 € ou bien plus facilement en appliquant le pourcentage de variation de +5.23% soit 250 € x 1.0523 = 263 €.
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